Developpeur -- 26 mars 2026

Simuler les droits de succession en France : baremes et API

Les droits de succession en France suivent un bareme progressif par tranche. Cet article detaille les formules, les abattements et fournit une API REST pour calculer les droits dans vos applications.

8 min de lecture

iOutil éducatif — ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. Consultez un conseiller agréé (CIF) avant toute décision.

Le calcul explique

En ligne directe (parent vers enfant), chaque enfant beneficie d'un abattement de 100 000 EUR renouvelable tous les 15 ans. Le montant au-dela est taxe selon un bareme progressif a 7 tranches.

Bareme en ligne directe

Tranche	Taux
0 - 8 072 EUR	5%
8 072 - 12 109 EUR	10%
12 109 - 15 932 EUR	15%
15 932 - 552 324 EUR	20%
552 324 - 902 838 EUR	30%
902 838 - 1 805 677 EUR	40%
Au-dela de 1 805 677 EUR	45%

Formule de calcul

Part taxable = (Patrimoine hors AV / nb enfants) - 100 000

Droits = Somme(tranche_i x taux_i) pour chaque tranche

Assurance-vie : abattement supplementaire de 152 500 EUR par beneficiaire, puis 20%

Le simulateur compare egalement un scenario sans optimisation (succession directe) avec un scenario de donations anticipees (3 cycles d'abattement sur 45 ans).

Parametres du simulateur

Parametre	Type	Defaut	Plage
patrimoine	number	500 000	50 000 - 5 000 000 EUR
nbEnfants	number	2	1 - 6
assuranceVie	number	0	0 - 2 000 000 EUR
lien	string	enfant	enfant, frere, neveu, autre

Exemple concret

Patrimoine de 500 000 EUR, 2 enfants, pas d'assurance-vie :

Sans optimisation

Part par enfant250 000 EUR

Abattement-100 000 EUR

Part taxable150 000 EUR

Droits par enfant28 194 EUR

Droits totaux56 388 EUR (taux effectif : 11,3%)

Utiliser l'API Amwel

Requete cURL

curl -X POST https://amwel.fr/api/v1/simulation/succession \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "patrimoine": 500000,
    "nbEnfants": 2,
    "assuranceVie": 0,
    "lien": "enfant"
  }'

Reponse JSON

{
  "sansOptimisation": {
    "taxTotal": 56388,
    "netParEnfant": 221806,
    "tauxEffectif": 11.28
  },
  "avecDonations": {
    "taxTotal": 0,
    "netParEnfant": 250000,
    "tauxEffectif": 0,
    "economie": 56388
  },
  "bracketBreakdown": [
    { "tranche": "0 - 8 072", "base": 8072, "taux": 5, "impot": 404 },
    { "tranche": "8 072 - 12 109", "base": 4037, "taux": 10, "impot": 404 },
    ...
  ]
}

Documentation complete : /api-docs/succession

Integrer dans votre projet

async function calculerSuccession(patrimoine, nbEnfants) {
  const res = await fetch('https://amwel.fr/api/v1/simulation/succession', {
    method: 'POST',
    headers: { 'Content-Type': 'application/json' },
    body: JSON.stringify({ patrimoine, nbEnfants, assuranceVie: 0, lien: 'enfant' }),
  });
  const data = await res.json();
  console.log('Droits:', data.sansOptimisation.taxTotal, 'EUR');
  console.log('Economie avec donations:', data.avecDonations.economie, 'EUR');
  return data;
}

calculerSuccession(500000, 2);

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Cet article est fourni a titre educatif et informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil en investissement personnalise. Consultez un conseiller agree (CIF) avant toute decision d'investissement.